CITE, TVA, quelle fiscalité en 2018 pour les installations DualSun ?

Vous vous posez des questions sur le crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et la TVA applicable aux installations DualSun pour l’année 2018 ? Toutes les réponses sont ici !

 

Qu’est-ce que le CITE ?

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique permet une déduction fiscale de 30% sur les dépenses d’équipements pour certains travaux de rénovation énergétique, notamment l’installation d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, comme la solution DualSun.

Le dispositif du CITE pour les solutions DualSun est prolongé jusqu’au 31 décembre 2018 et il est cumulable avec l’Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

 

Comment appliquer le CITE 2018 à un projet DualSun ?

Il faut diviser la facture en 3 parties : le matériel thermique qui comprend les panneaux DualSun Wave ou Spring, le matériel photovoltaïque, et la main d’œuvre globale de l’installation.

Le CITE 2018 s’applique uniquement au matériel thermique, y compris les panneaux DualSun Wave ou Spring et leur système de fixation à la toiture.

 

Pourquoi la solution DualSun est éligible au CITE ?

Grâce à la certification Solar Keymark, une installation DualSun est éligible au CITE. Ce crédit d’impôt porte sur le prix des équipements thermiques, TVA comprise, hors main-d’œuvre et s’applique sans conditions de ressources, dès la première opération réalisée.

 

Quel est le plafond de l’assiette du CITE en 2018 ?

Pour une installation DualSun, le plafond de l’assiette est fixé à 400€ TTC/m2 installé, limité à une surface de 10 m2 (soit une assiette maximum de 4.000€ de CITE). Par exemple, une installation de 6 panneaux DualSun (~10m2) profitera de 1.200€ de crédit d’impôt (30% x 10m2 x 400€).

 

Qui peut bénéficier du CITE ?

Le CITE 2018 est accessible aux propriétaires occupants et locataires à condition que le logement concerné soit la résidence principale et que la construction soit achevée depuis plus de 2 ans.

 

Quelle TVA appliquer ?

dualsun-tva-applicableLe calcul de la TVA dépend de plusieurs facteurs : l’ancienneté de votre maison (construction achevée depuis plus ou moins de deux ans), le type d’application (chauffage de l’eau chaude sanitaire ou de la piscine) et la puissance de votre installation (seuil de 3kWc). Enfin, on distingue la TVA sur le matériel thermique, sur le matériel photovoltaïque et celle sur la main d’œuvre dans certains cas.

Cliquez sur l’image pour avoir un aperçu de la TVA applicable dans chacun des cas.

 

Qui doit réaliser les travaux ?

Pour bénéficier du CITE 2018, les propriétaires doivent faire appel à un professionnel RGE, « Reconnu Garant de l’Environnement » qui soit qualifié Qualisol.

Dans le cas où la société contractante n’est pas qualifiée Qualisol mais qu’elle délègue l’intervention à un sous-traitant qualifié Qualisol, l’installation reste éligible au CITE. Il faut simplement veiller à respecter la directive fiscale et mentionner les coordonnées de l’entreprise sous-traitante.

 

Quid de la prime à l’autoconsommation ?

Depuis mai 2017, il y a désormais une prime pour les installations en autoconsommation. La prime sera versée sur 5 ans par EDF OA directement au particulier. Pour plus d’information sur la prime à l’autoconsommation, consultez notre article de blog.

 

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2 réponses sur “CITE, TVA, quelle fiscalité en 2018 pour les installations DualSun ?”

  1. J’avais en projet une installation Dualsun pour ma production eau chaude sanitaire et auto consommation électrique.
    Je n’ai pas trouvé d’installateur certifié pour ce projet.
    Mon adresse:
    Alain Parquet
    1 ch du Plantez 74140 Messery

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